Association des Amis du musée Albert-Kahn

Préambule

Le Musée et les Jardins Albert-Kahn font partie du patrimoine artistique et culturel français.

A ce titre, l’Association des Amis du Musée et des Jardins Albert-Khan a été créée afin de contribuer à la valorisation des jardins et des collections et au rayonnement de la pensée d’Albert Kahn, banquier humaniste, qui voua son œuvre à la compréhension entre les peuples et à la découverte des autres cultures.

Tel est l’objet des présents statuts.

STATUTS

Article 1 – Constitution et dénomination

Créée le 1er avril 2011 (parution au Journal Officiel le 7 mai 2011), l’association des Amis du Musée et des Jardins Albert-Kahn régie par la loi du 1 juillet 1901 prend la dénomination :

« Les Amis du Musée Albert-Kahn ».

Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en veillant à ce que ses activités conservent leur caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 2 – Objet et moyens d’action

L’association a pour objet de réunir toutes les personnes intéressées par l’existence, le devenir et les activités du Musée et des Jardins Albert-Kahn (sis commune de Boulogne-Billancourt, département des Hauts-de-Seine) et plus généralement par tout ce qui a trait à l’étude et la conservation des collections qu’ils hébergent ainsi qu’au rayonnement de la pensée et de l’œuvre d’Albert Kahn. L’association proposera à ses membres de participer et de contribuer à la valorisation du musée et des jardins par une action de mécénat.

Elle entreprendra elle-même toutes les actions susceptibles de développer chez ses membres une vie associative riche et active.

De façon générale, l’association entend privilégier l’information du public. Elle coopère également avec les associations et organismes poursuivant des buts analogues. L’association peut recourir à tous les moyens légaux lui permettant de concourir à ses objectifs et en particulier :

  • Organiser des conférences, rencontres, débats, colloques, séminaires, congrès et tous autres types de réunions
  • Publier tous types de documents, brochures, livres, affiches etc.
  • Adhérer aux fédérations et associations rejoignant ses intérêts statutaires
  • Représenter en tout lieu les intérêts qu’elle défend dès lors qu’ils relèvent de son objet.

Article 3 – Siège social et durée

Le siège social est fixé dans les locaux du Musée Albert-Kahn, 10-14 rue du Port à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92100). Il pourra être transféré en tous lieux du même département par simple décision du Conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Membres – catégories et définitions

L’association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres adhérents
  • membres bienfaiteurs
  • membres d’honneur

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public qui versent la cotisation normale annuelle.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’administration.

Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services significatifs à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Le titre de membre d’honneur est décerné par décision du Conseil d’administration.

Le montant et la date d’échéance des différents montants des cotisations annuelles sont fixés chaque année par le Conseil d’administration.

Article 5 – Acquisition de la qualité de membre

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres adhérents ou de membres bienfaiteurs que les personnes ayant préalablement reçus l’agrément du Conseil d’administration.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1°) La démission notifiée par lettre simple ou courriel adressé au Président de l’association.

2°) Le décès des personnes physiques.

3°) La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire.

4°) L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration, pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Si un membre nuit gravement au fonctionnement de l’association ou porte atteinte à son objet, le Conseil d’administration peut voter son exclusion à la majorité simple. L’intéressé aura été préalablement averti par courriel ou lettre des faits reprochés, au moins 15 jours avant le vote du Conseil d’administration. Ce délai sera utilisé par l’intéressé pour présenter des explications et, plus généralement, pour faire valoir ses moyens de  défense. L’exclusion éventuelle lui sera notifiée par écrit.

Les cotisations ou autres sommes versées par le membre démissionnaire ou radié resteront acquises à l’association.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres, dont le montant est voté chaque année en Assemblée Générale,
  • les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, de personnes morales privées,
  • les dons manuels,
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • les donations et legs des personnes physiques ou morales, les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’association,
  • les produits du mécénat,
  • les revenus tirés de la vente des publications et autres productions et services de l’association,
  • toute autre ressource autorisée par la législation et la règlementation.

Article 8 – Comptabilité

L’association tiendra une comptabilité de trésorerie enregistrant chronologiquement les recettes encaissées (cotisations, subventions, par exemple) et les dépenses payées.

Article 9 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 10 – Fonds de réserve

L’association constitue si nécessaire un fonds de réserve dont l’objet spécifique est, d’une part, de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites, d’autre part, de prendre le relais des concours bénévoles et mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.

Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés, sur proposition du Conseil d’administration, par l’Assemblée Générale.

Article 11 – Apports

En cas d’apports à l’association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l’apporteur s’exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l’association valablement représentée par son Président.

Article 12 – Conseil d’administration: composition

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de six à seize membres, élus à la majorité simple des voix par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de trois ans, et choisis parmi les différentes catégories de membres de l’association ayant fait acte de candidature.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration est renouvelé en une seule fois, tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’administration pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche Assemblée Générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Si la ratification par l’Assemblée Générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.

Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non justifiée à trois réunions consécutives du Conseil d’administration, la révocation par l’Assemblée Générale Ordinaire ou la dissolution de l’association.

Article 13 – Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres plus un.

Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par courriel et adressées aux administrateurs au moins deux semaines avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le Président ou, à défaut, par l’un des membres du Bureau.

Quand le Conseil d’administration se réunit à l’initiative de la moitié plus un de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le Conseil d’administration peut valablement délibérer, à condition que trois administrateurs soient présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas d’urgence ou pour des raisons de commodité, le Conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou informatique. Dans ce cas, les décisions seront prises dans les mêmes conditions de majorité, la preuve des accords individuels étant faite par email.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Un règlement intérieur pourra préciser et compléter les modalités de fonctionnement des Conseils d’administration.

Article 14 – Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, et notamment :

  • Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
  • Il peut constituer des commissions de travail spécialisées suivant les modalités prévues au règlement intérieur.
  • Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou l’échange des dits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
  • Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
  • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour.
  • Il nomme les membres du Bureau et met fin à leurs fonctions. Il nomme, le cas échéant, un ou deux Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant.
  • Il élabore le règlement intérieur de l’association, s’il y a lieu. Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.
  • Il se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L.612-5 du Code de Commerce qui lui sont soumis par le Président.

Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leurs sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative.

Article 15 – Bureau: composition

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un Président
  • un ou plusieurs Vice-Présidents
  • un Secrétaire général et s’il y a lieu un Secrétaire général adjoint
  • un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission de la qualité d’administrateur, l’absence non justifiée à trois réunions consécutives du Bureau, ou la révocation par le Conseil d’administration.

Article 16 – Pouvoirs et fonctionnement du Bureau

Les membres du Bureau assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration. Ils proposent en outre à l’approbation de ce dernier le règlement intérieur de l’association.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an à l’initiative et sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens au moins huit jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de vacance en cours de mandat d’un membre du bureau (démission, maladie, décès), les membres du bureau de l’association peuvent coopter un adhérent volontaire pour assurer le poste vacant, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale où l’on procèdera à son élection.

En cas d’urgence ou pour des raisons de commodité, le Bureau peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou informatique. Dans ce cas, les décisions seront prises dans les mêmes conditions de majorité, la preuve des accords individuels étant faite par email.

Les procès-verbaux des séances du Bureau sont tenus sur un classeur ad hoc et signés par le Président et le Secrétaire général.

Article 17 – Président

Le Président est le gardien de l’Objet associatif, tel que défini dans les présents statuts à l’article 2.

Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’administration et de l’association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du Bureau, du Conseil d’administration et de l’association, et notamment :

  • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
  • Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
  • Il convoque le Bureau et le Conseil d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
  • Il exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d’administration.
  • Il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution, ceci en concertation avec le Trésorier.
  • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’é Toutefois, il devra pour le faire avertir le Trésorier par courriel.
  • Il signe l’acquisition et la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs.
  • Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions de Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées Générales.
  • Il présente le rapport annuel d’activité à l’Assemblée Géné Il informe les membres du Conseil d’administration du contenu dudit rapport au plus tard lors du Conseil précédant l’Assemblée Générale.
  • Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Bureau. Les délégations de signature doivent être limitées dans le temps ainsi qu’en montants d’autorisation.

Article 18 – Vice-Président

Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement prolongé ou permanent.

Article 19 – Secrétaire général

Le Secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées Générales.

Article 20 – Trésorier

Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • Il procède ou fait procéder sous son contrôle au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
  • Il gère, ou fait gérer sous son contrôle, le fonds de réserve si nécessaire et la trésorerie de l’association.
  • Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Article 21 – Assemblées générales: dispositions communes

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée au Conseil d’administration.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par délégation du Conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’association par lettre simple ou courriel au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour.

Un règlement intérieur pourra préciser et compléter les modalités de fonctionnement des Assemblées Générales.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration, dans la limite de 15 par personne s’il s’agit de pouvoirs sans consigne de vote.

Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 22 – Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection et, s’il y a lieu, à la révocation des administrateurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 23 – Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation ou tout autre sujet qui ne relève pas de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des votants.

Article 24 – Dissolution

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou à tout organisme sans but lucratif de son choix poursuivant un objet identique, similaire ou connexe.

Article 25 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’administration pourra préciser et compléter en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

Fait à Boulogne-Billancourt, janvier 2016